Les présentes conditions décrivent les règles d’utilisation applicables à toute personne accédant au site Soravintelum ou prenant contact via nos formulaires.

12 avril 2026

Acceptation des conditions

En consultant ce site ou en nous contactant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté le contenu des présentes conditions générales. Nous invitons à relire ce document régulièrement.

Définitions

Certains termes employés dans les conditions sont précisés ci-dessous pour clarté.

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine soravintelum.world.
• « Utilisateur » désigne toute personne visitant, consultant ou renseignant un formulaire sur le site.
• « Données » désigne les informations collectées lors de l’utilisation du site ou d’un échange avec notre équipe.
• « Services » couvre l’ensemble des réponses et informations apportées à l’utilisateur via le site ou par contact direct.

Utilisation des services

L’usage du site est réservé à l’obtention d’informations ou à la prise de contact. Toute utilisation abusive ou automatisée est interdite.

Accès

Ce site est destiné à toute personne majeure, capable juridiquement de s’engager en France.

Interdit aux mineurs non accompagnés d’un tuteur légal.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, respectueuse et à ne pas détourner ses finalités.

• Fournir des informations exactes lors du remplissage de formulaires.
• Respecter la confidentialité de toute information reçue de notre équipe.
• Ne pas utiliser d’outils automatisés pour accéder à nos contenus.
• Signaler toute erreur, anomalie ou préoccupation à l’équipe.

Usages interdits

Sont prohibées les utilisations suivantes du site ou de ses ressources :

• Diffusion de contenus illégaux, menaçants ou attentatoires à la vie privée.
• Tentative d’accès non autorisé à des zones protégées du site.
• Utilisation du site en vue de nuisance technique ou commerciale.
• Collecte ou extraction de données sans autorisation.
• Transmission de propos discriminatoires, haineux ou mensongers.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, textes et visuels, appartient à Soravintelum sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est strictement interdite, sauf usage privé et personnel.

Contributions visiteurs

Toute contribution ou information transmise sur le site doit respecter les lois françaises et ne pas comporter de données sensibles.

Respect de la vie privée

La collecte et le traitement de toute donnée s’effectuent dans le strict respect de la loi et selon notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Avertissement légal et limites

Soravintelum n’est pas responsable des conséquences extérieures à l’utilisation simple de ses contenus.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Soravintelum se limite à la diffusion d’informations générales et fiables, sans engagement de résultat.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Soravintelum en cas de préjudice résultant d’un usage frauduleux du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, priorité à une résolution amiable par contact direct.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises.

Résiliation

Nous pouvons interrompre l’accès en cas de non-respect grave des présentes conditions.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’être ajustées à tout moment. Merci de les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste des conditions demeure applicable.

Document complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Soravintelum et l’utilisateur sur l’utilisation du site.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions ou à leur application :

Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026

Version: 1.2